Prévision de statuts.

STATUTS
(Association déclarée par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901).

ARTICLE PREMIER – LAGARDE SUD-CHARENTE DARTS TEAM.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LAGARDE SUD-CHARENTE DARTS TEAM (LSC Darts Team)

ARTICLE 2 – Association Sportive de Darts . ASSOCIATION SPORTIVE DE DARTS.

Cette association a pour objet la pratique sportive et ludique du jeu de darts tant au sein du club  que lors de tournois et autres manifestations  organisés complètement par LSC Darts Team ou dont LSC Darts Team assure l'organisation sportive pour un tiers.
Pour promouvoir le jeu de darts et assurer le financement de ses activités, LSC Darts Team se réserve la possibilité d'offrir à la vente tous articles publicitaires et matériels directement en rapport avec son sport, ainsi que de proposer une activité de buvette/restauration ou de déléguer celle-ci à un tiers lors des tournois et manifestations organisés complètement par ses soins et sur le site internet de l'association,

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est fixé à 16300 Lagarde-sur-le-Né.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DURÉE.

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION.

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur.
Anciens dirigeants du LSC Darts Team et toutes personnes physiques désignées par le bureau de l'association. (Avec droit de vote à l'Assemblée  Générale).
b) Membres bienfaiteurs.
Personnes physiques  ou morales ayant délégué l'organisation sportive de tournois ou manifestations à LSC Darts Team. (Sans droit de vote à l'Assemblée  Générale).
c) Membres actifs ou adhérents. (Avec droit de vote à l'Assemblée  Générale).

ARTICLE 6 - ADHÉSION.

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour les mineurs de – 16 ans, l'adhésion (gratuite) est conditionnée aux capacités physiques du demandeur et à l'autorisation d'un représentant légal.
LSC Darts Team se réserve le droit de refuser l'adhésion à toute personne dont le comportement ne correspondrait pas aux valeurs sportives et ludiques  qui sont les siennes.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de .... € à titre de cotisation. La cotisation est fixée chaque année par l'Assemblée  Générale.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques  ou morales ayant délégué l'organisation sportive de tournois ou manifestations à LSC Darts Team.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à 50% de la cotisation annuelle.

ARTICLE 8. - RADIATIONS.

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION.

La présente association n'est affiliée à aucune fédération nationale ou internationale.
Elle peut adhérer à d’autres associations, unions , regroupements ou fédérations par décision soumise à l'Assemblée  Générale.

ARTICLE 10. - RESSOURCES.

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations.
2° Le montant des droits d'inscription aux tournois en totalité ou à la hauteur de 50% si LSC Darts Team n'est en charge que de l'organisation sportive.
3° Le bénéfice de la vente de matériels et articles publicitaires en rapport avec le jeu de darts lors des tournois, manifestations et sur le site internet de l'association (article 2).
4° Le bénéfice de l'activité buvette/restauration sauf si celle-ci est déléguée à un tiers (article 2).
5° Les dons en matériels et sous toutes autres formes des sponsors physiques et morales.
6° Les subventions de l’État, des départements et des communes.
7° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueurs.


ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.


ARTICLE 13 – CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres au minimum et 7 au maximum, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 14 – BUREAU.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.


Article – 18 LIBÉRALITÉS.

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.


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